Lex Iterata

Texte 1977112403

24 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1977/1978

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1977
Numéro
1977112403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex