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Lex Iterata
Texte 1977112303
23 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1975 portant création d'un Comité national de l'Energie
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1978
Numéro
1977112303
Page
1116
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex