Texte 1977112254

22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant le règlement du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart".

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1977
Numéro
1977112254
Page
15334
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-11-22/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AEF 1991-12-18/47, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1992>

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