Texte 1977112253

22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1977
Numéro
1977112253
Page
14518
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.