Lex Iterata

Texte 1977112253

22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1977
Numéro
1977112253
Page
14518
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex