Lex Iterata

Texte 1977112252

22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1977
Numéro
1977112252
Page
14379
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex