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Lex Iterata
Texte 1977112206
22 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'article 153 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1977
Numéro
1977112206
Page
14431
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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