Lex Iterata

Texte 1977111813

18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1977
Numéro
1977111813
Page
13791
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex