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Lex Iterata
Texte 1977111810
18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements afférente au grade de chef de service (ingénieur) à l'Office national du lait et ses dérivés
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1977
Numéro
1977111810
Page
15405
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex