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Lex Iterata
Texte 1977111809
18 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1977
Numéro
1977111809
Page
14959
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex