Lex Iterata

Texte 1977111805

18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements extérieurs relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1978
Numéro
1977111805
Page
3074
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex