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Lex Iterata
Texte 1977111805
18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements extérieurs relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1978
Numéro
1977111805
Page
3074
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex