Texte 1977111804

18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1970 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, tel qu'il a été modifié

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1978
Numéro
1977111804
Page
3072
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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