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Lex Iterata
Texte 1977111803
18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 1973 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation de lait
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1978
Numéro
1977111803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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