Texte 1977111801

18 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 avril 1973 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1978
Numéro
1977111801
Page
181
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.