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Lex Iterata
Texte 1977111703
17 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de la commune de Geel parmi les services régionaux d'incendie de classe Y
ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1977
Numéro
1977111703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex