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Lex Iterata
Texte 1977111403
14 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1975 portant fixation des conditions d'octroi de l'aide sociale à certains travailleurs indépendants âgés rapatriés d'Afrique
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1977
Numéro
1977111403
Page
14371
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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