Texte 1977111003

10 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel concernant les souscriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1978
Numéro
1977111003
Page
1000
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.