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Lex Iterata
Texte 1977110804
8 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1977
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1977
Numéro
1977110804
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex