8 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 10-12-1977
- Numéro
- 1977110801
- Page
- 14601
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1977-11-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1991-11-13/38, art. 18,2°, 002; En vigueur : 15-08-1994>
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