Texte 1977110801

8 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix.

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1977
Numéro
1977110801
Page
14601
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-11-08/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1978
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1991-11-13/38, art. 18,2°, 002; En vigueur : 15-08-1994>

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