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Lex Iterata
Texte 1977110708
7 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1977
Numéro
1977110708
Page
15253
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex