Texte 1977110306

3 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission et de formation des officiers ingénieurs du matériel militaire.

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1977
Numéro
1977110306
Page
14015
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-11-03/31
Entrée en vigueur / Effet
21-08-1976
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1994-02-07/31, art. 39, 003; En vigueur : 30-08-1993>

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