Lex Iterata

Texte 1977110305

3 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 octobre 1977 portant émission de nouveaux timbres-poste

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1977
Numéro
1977110305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex