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Lex Iterata
Texte 1977110305
3 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 octobre 1977 portant émission de nouveaux timbres-poste
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1977
Numéro
1977110305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex