3 NOVEMBRE 1977. - [Arrêté royal relatif à l'admission et à la formation des officiers candidats brevetés ingénieurs du matériel militaire.] <AR 1991-06-25/35, art. 20, 002; En vigueur : 10-07-1991>

ELI: Justel
Source
Publication: 29-11-1977
Numéro: 1977110302
Page: 14012
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-11-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 21-08-1976
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1994-02-07/31, art. 39, 003; En vigueur : 30-08-1993>

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