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Lex Iterata
Texte 1977103150
31 OCTOBRE 1977. - Arrêté ministériel déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1977
Numéro
1977103150
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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