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Lex Iterata
Texte 1977102805
28 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de novembre 1977
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1977
Numéro
1977102805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex