Lex Iterata

Texte 1977102805

28 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de novembre 1977

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1977
Numéro
1977102805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex