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Lex Iterata
Texte 1977102802
28 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Leuven", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1978
Numéro
1977102802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex