Lex Iterata

Texte 1977102801

28 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Brugge-Oostkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1978
Numéro
1977102801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex