Lex Iterata

Texte 1977102705

27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux prêtres du culte catholique ainsi qu'aux chantres-organistes qui prêtent occasionnellement leur concours dans les établissements pénitentiaires

ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1977
Numéro
1977102705
Page
14487
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex