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Lex Iterata
Texte 1977102702
27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1978
Numéro
1977102702
Page
833
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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