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Lex Iterata
Texte 1977102701
27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1978
Numéro
1977102701
Page
512
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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