Lex Iterata

Texte 1977102701

27 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1978
Numéro
1977102701
Page
512
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex