Lex Iterata

Texte 1977102502

25 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1976 regroupant certains services du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1977
Numéro
1977102502
Page
14378
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex