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Lex Iterata
Texte 1977102407
24 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'une allocation aux ouvriers qualifiés A (surveillants de nuit) et convoyeurs f.f. surveillants de nuit des établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1977
Numéro
1977102407
Page
14952
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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