Lex Iterata

Texte 1977102404

24 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant le cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1977
Numéro
1977102404
Page
14824
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex