Lex Iterata

Texte 1977102403

24 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1977
Numéro
1977102403
Page
13708
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex