Lex Iterata

Texte 1977102101

21 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'élection pour les fonctions de recteur et de vice-recteur auprès du Centre universitaire de l'Etat à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1977
Numéro
1977102101
Page
13216
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex