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Lex Iterata
Texte 1977102020
20 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1978
Numéro
1977102020
Page
611
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex