Texte 1977102005

20 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1977
Numéro
1977102005
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.