Lex Iterata

Texte 1977101903

19 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement de la carrière du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1977
Numéro
1977101903
Page
15618
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex