Texte 1977101811

18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Kachtem : Suppression au 2 septembre 1976 de l'école primaire communale, Hogestraat 13. -Improbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1978
Numéro
1977101811
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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