Texte 1977101809

18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL instituant un jury d'Etat pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1977
Numéro
1977101809
Page
15115
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.