Lex Iterata

Texte 1977101809

18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL instituant un jury d'Etat pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1977
Numéro
1977101809
Page
15115
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex