Lex Iterata

Texte 1977101806

18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1977
Numéro
1977101806
Page
14117
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex