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Lex Iterata
Texte 1977101801
18 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1978
Numéro
1977101801
Page
4288
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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