Lex Iterata

Texte 1977101723

17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant agréation d'organismes financiers en application de la loi du 15 février 1961

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1977
Numéro
1977101723
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex