Lex Iterata

Texte 1977101722

17 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1977
Numéro
1977101722
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex