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Lex Iterata
Texte 1977101721
17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des Affaires régionales pour 1977 entre les Ministres et Secrétaires d'Etat concernés
ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1977
Numéro
1977101721
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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