Texte 1977101721

17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets des Affaires régionales pour 1977 entre les Ministres et Secrétaires d'Etat concernés

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1977
Numéro
1977101721
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.