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Lex Iterata
Texte 1977101720
17 OCTOBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1977
Numéro
1977101720
Page
13028
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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