Lex Iterata

Texte 1977101709

17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1977
Numéro
1977101709
Page
14925
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex