17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 1977 et 26 juillet 1971

ELI: Justel
Source
Publication: 25-11-1977
Numéro: 1977101705
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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