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Lex Iterata
Texte 1977101702
17 OCTOBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1977
Numéro
1977101702
Page
13746
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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