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Lex Iterata
Texte 1977101016
10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1977
Numéro
1977101016
Page
14837
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex