Lex Iterata

Texte 1977101015

10 OCTOBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1977
Numéro
1977101015
Page
14711
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex